façon

Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.logus.fr les informations suivantes :

 

Informations légales

Statut du propriétaire : Société

Préfixe : SAS

Nom de la Société : SYS1

Adresse : 105 Rue Dauphine, 33127 Saint-Jean-D’Illac

Téléphone : 05.56.78.04.38

Au Capital : 200 000,00€

SIRET : 39449277100024 R.C.S. : 31-03-1994

Numéro TVA intracommunautaire : FR46394492771

Adresse courriel électronique : contact@sys1.fr

Le créateur du site est : SYS1

Le Responsable de la publication est : Nicolas DUMON

Contactez le responsable de la publication : contact@sys1.fr

 

Hébergement

Le Webmaster est : Webmaster

Contactez le Webmaster : developpement@sys1.fr

L’hébergeur de site est : SYS1 – 105 Rue Dauphine, 33127 Saint-Jean-D’Illac

Description des services fournis

Le site www.logus.fr a pour objet de fournir une information concernant son logiciel de gestion des usagers. Le propriétaire du site s’efforce donc de fournir sur le site www.logus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.logus.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : developpement@sys1.fr  .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, SYS1 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour le besoin des services proposés par le site, notamment la demande d’information par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Les informations qui concernent les utilisateurs contenues dans les demandes en ligne ne seront pas transmise à des organismes tiers. La société éditrice SYS1 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens disponibles afin de protéger les utilisateurs contre une exploitation commerciale de leurs données.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.logus.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

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Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à dpo@sys1.fr ou en effectuant une demande écrite et signée auprès de la société SYS1, située au 122 avenue de Saint-Emilion 33127 Martignas sur Jalle, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.logus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.logus.fr au propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.logus.fr.

Le site www.logus.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2110789v0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.